Responsabilité à l'égard de la caution profane
Résumé
(Com. 20 sept. 2005, arrêt n° 1107 F-P+B, BNP c/ Blanchard, D. 2005.2588, obs. X. Delpech)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:25:56
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253708 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Responsabilité à l'égard de la caution profane. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.822. ⟨halshs-02253708⟩
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