TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. com., 8 nov. 2005, pourvoi n° 04-11.069, BNP Paribas c/ Sté Barennes)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253830 , version 1

Citer

Dominique Legeais. TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.168. ⟨halshs-02253830⟩

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