Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde. Etendue du devoir de se renseigner de l'établissement de crédit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde. Etendue du devoir de se renseigner de l'établissement de crédit

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. 1re civ., 2 nov. 2005, pourvoi n° 03-17.443, arrêt n° 1452 F-P+B, Epx Kuntzmann c/ Cetelem ; D. 2005, AJ p. 3084, obs. V. Avena-Robardet)

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  • HAL Id : halshs-02253836 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde. Etendue du devoir de se renseigner de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171. ⟨halshs-02253836⟩

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