Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(CEDH, 14 févr. 2006, D. 2006, AJ p. 717, obs. C. Rondey, RTD civ. 2006.261, obs. J.-P. Marguénaud)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254039 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462. ⟨halshs-02254039⟩

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