Cautionnement réel. Sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Cautionnement réel. Sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui

Dominique Legeais

Résumé

(Cass. ch. mixte, 2 déc. 2005, BNP Paribas, pourvoi n° 03-18.210, D. 2006, concl. p. 729, avis J. Sainte-Rose et Jur. p. 733, note L. Aynès ; AJ Famille 2006, p. 113, obs. P. Hilt ; Cass. com., 21 févr. 2006, Borghèse c/ CCF, pourvoi n° 04-14.051, D. 2006, AJ p. 716 ; 7 mars 2006, Gerardin c/ Caisse de crédit mutuel Bernstein, pourvoi n° 04-13.762, arrêt n° 332 FS-P+B+R+I ; D. 2006, AJ p. 782, obs. A. Lienhard ; 21 mars 2006, Feuillatte c/ Société Générale, pourvoi n° 05-12.864, arrêt n° 409 FS-P+B+R+I ; D. 2006, AJ p. 913, obs. V. Avena-Robardet ; Cass. 1re civ., 7 févr. 2006, Sté Les Tennis c/ Sté Crédit Finance Limited, pourvoi n° 02-16.010, arrêt n° 198 FS-P+B ; D. 2006, AJ p. 574, obs. V. Avena-Robardet ; AJDI 2006, p. 290 ; 15 nov. 2005, Million Monnin c/ Compagnie commerciale de location, pourvoi n° 03-15.473 ; 15 févr. 2006, Duval c/ CRCA de la Martinique, pourvoi n° 04-19.847, arrêt n° 227 FS-P+B ; D. 2006, AJ p. 716, obs. V. Avena-Robardet)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254049 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254049 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Cautionnement réel. Sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.465. ⟨halshs-02254049⟩
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