Titre d'oeuvre. Originalité. Concurrence déloyale ou parasitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Titre d'oeuvre. Originalité. Concurrence déloyale ou parasitaire

Résumé

(Cass. 1re civ., 4 avr. 2006, Sté Colmax c/ Sté Archange International, pourvoi n° 01-03.328, Bull. civ. I, n° 192 ; Comm., com. élec., juin 2006, comm. n° 88, obs. C. Caron ; et CA Paris, 4e ch. B, 16 sept. 2005, Agence BJP Productions, Axelle Laffont et alii c/ Azoulay, inédit)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254101 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Titre d'oeuvre. Originalité. Concurrence déloyale ou parasitaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.588. ⟨halshs-02254101⟩

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