Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition
Résumé
(Cass. com., 23 mai 2006, Pizzimenti c/ Fernandez, pourvoi n° 04-20.149, arrêt n° 666 F-P+B, à paraître au Bulletin ; D. 2006, AJ p. 1742, obs. A. Lienhard)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:29:42
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254126 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.618. ⟨halshs-02254126⟩
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