Liberté d'association et sommes dues au groupement
Résumé
(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, Fontaine c/ Assoc. Cegi Haugar, pourvoi n° 04-20.180, arrêt n° 1075 F-P+B, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:29:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254131 , version 1
Citer
Laurent Grosclaude. Liberté d'association et sommes dues au groupement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.621. ⟨halshs-02254131⟩
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