Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. com., 25 avr. 2006, Caisse de Crédit agricole c/ Granjean, pourvoi n° 04-17.462, arrêt n° 483 F-D)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254154 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.646. ⟨halshs-02254154⟩

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