Responsabilité bancaire. Absence de devoir de mise en garde envers un emprunteur averti - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Responsabilité bancaire. Absence de devoir de mise en garde envers un emprunteur averti

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. com., 7 juin 2006, pourvoi n° 05-11.904, arrêt n° 737 F-D)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254156

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:29:57

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254156 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254156 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de devoir de mise en garde envers un emprunteur averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.647. ⟨halshs-02254156⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More