Responsabilité bancaire pour soutien abusif
Résumé
(Cass. com., 25 avr. 2006, Rafoni c/ BNP Paribas, pourvoi n° 04-14.797, arrêt n° 511 FS-D)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02254158
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:29:58
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254158 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648. ⟨halshs-02254158⟩
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