Oeuvre collective. Nature du contrat entre le contributeur et l'éditeur. Principe de rémunération proportionnelle. Rémunération forfaitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Oeuvre collective. Nature du contrat entre le contributeur et l'éditeur. Principe de rémunération proportionnelle. Rémunération forfaitaire

Résumé

(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-14.850, Nouvelles Editions de l'Université c/ Boudet, à paraître au Bulletin, D. 2007, AJ. 26, obs. J. Daleau ; Propr. intell., janv. 2007, p. 98, obs. A. Lucas)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254358 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre collective. Nature du contrat entre le contributeur et l'éditeur. Principe de rémunération proportionnelle. Rémunération forfaitaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.88. ⟨halshs-02254358⟩

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