Oeuvre collective. Nature du contrat entre le contributeur et l'éditeur. Principe de rémunération proportionnelle. Rémunération forfaitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Oeuvre collective. Nature du contrat entre le contributeur et l'éditeur. Principe de rémunération proportionnelle. Rémunération forfaitaire

Résumé

(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-14.850, Nouvelles Editions de l'Université c/ Boudet, à paraître au Bulletin, D. 2007, AJ. 26, obs. J. Daleau ; Propr. intell., janv. 2007, p. 98, obs. A. Lucas)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254358

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:33:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254358 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254358 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre collective. Nature du contrat entre le contributeur et l'éditeur. Principe de rémunération proportionnelle. Rémunération forfaitaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.88. ⟨halshs-02254358⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More