Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupe

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass., ass. plén., 2 mars 2007, pourvoi n° 06-15.267, JCP E 2007. 1375, obs. D. Legeais ; D. 2007. AJ. 863, obs. V. Avena-Robardet, et Jur. 985, note S. Piedelièvre)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254680

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:42:04

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254680 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254680 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.433. ⟨halshs-02254680⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More