La restauration de la responsabilité des associés d'une société civile en liquidation judiciaire
Résumé
(Ch. mixte, 18 mai 2007, pourvoi n° 05-10.413, arrêt n° 252, à paraître au Bulletin ; D. 2006. AJ. 1414, obs. A. Lienhard)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02254765
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:44:06
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254765 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. La restauration de la responsabilité des associés d'une société civile en liquidation judiciaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.550. ⟨halshs-02254765⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements