Article 2328-1 du code civil - Loi du 19 février 2007 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Article 2328-1 du code civil - Loi du 19 février 2007

Résumé

(V. le dossier Fiducie, D. 2007. 1347 s. ; F. Barrière, Bull. Joly Sociétés, mars-avr. 2007 ; P. Bouteiller, JCP E 2007. 1404 ; R. Dammann et V. Roussel, Cah. dr. entreprise, mai-juin 2007. 11 ; J. Bertan de Balanda et E. Sorensen, La fiducie : un enfer pavé de bonnes intentions ?, RLDC juin 2007. 53)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254826, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254826 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Article 2328-1 du code civil - Loi du 19 février 2007. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.583. ⟨halshs-02254826⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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