Responsabilité du chef de file qui cède sa participation en méconnaissance de la convention de sous-participation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Responsabilité du chef de file qui cède sa participation en méconnaissance de la convention de sous-participation

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Paris, 15e ch. B, 29 juin 2007, MAAF Assurances c/ SA Licorne gestion, Juris-Data, n° 342874)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255487

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:55:52

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255487 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255487 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité du chef de file qui cède sa participation en méconnaissance de la convention de sous-participation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166. ⟨halshs-02255487⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More