Obligation de l'établissement de crédit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Obligation de l'établissement de crédit

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 3e, 26 sept. 2007, pourvoi n° 06-17.081, arrêt n° 848 FS-P+B, Ellouk c/ Sté Banque patrimoine et immobilier, D. 2007. AJ. 2536, et Chron. C. cass. 2757, spéc. 2762, obs. F. Nési ; Civ. 3e, 12 sept. 2007, pourvoi n° 06-16.521, arrêt n° 788 FS-P+B, Outtrabady c/ CRCAM de Champagne Bourgogne, D. 2007. AJ. 2391, et Chron. C. cass. 2757, spéc. 2762, obs. F. Nési ; Banque et droit nov.-déc. 2007. 30, obs. T Bonneau)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255488 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Obligation de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166. ⟨halshs-02255488⟩

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