Cause du contrat de prêt - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Cause du contrat de prêt

Dominique Legeais

Résumé

(Civ. 1re, 6 déc. 2007, pourvoi n° 06-15.258, arrêt n° 1397 FS-P+B, Briquet c/ CRCAM de Normandie, cette Revue 2008. 163, obs. DL ; D. 2008. AJ. 80, obs. V. Avena-Robardet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255601 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255601 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Cause du contrat de prêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.400. ⟨halshs-02255601⟩
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