Cause du contrat de prêt
Résumé
(Civ. 1re, 6 déc. 2007, pourvoi n° 06-15.258, arrêt n° 1397 FS-P+B, Briquet c/ CRCAM de Normandie, cette Revue 2008. 163, obs. DL ; D. 2008. AJ. 80, obs. V. Avena-Robardet)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02255601
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:58:11
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255601 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Cause du contrat de prêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.400. ⟨halshs-02255601⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements