Portée de la décision d'admission de la créance de recours du cessionnaire contre le cédant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Portée de la décision d'admission de la créance de recours du cessionnaire contre le cédant

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 1er avr. 2008, pourvoi n° 06-21.458, arrêt n° 465 FS-P+B, Sté Rent a Car c/ Sté Banque populaire Rives de Paris, D. 2008. AJ. 1138, et la NDLR)

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Dates et versions

halshs-02255603 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255603 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Portée de la décision d'admission de la créance de recours du cessionnaire contre le cédant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401. ⟨halshs-02255603⟩

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