Crédits à taux variables. Information de l'emprunteur. Engagement de l'AFECEL - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Crédits à taux variables. Information de l'emprunteur. Engagement de l'AFECEL

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Communiqué de la fédération bancaire française, 22 mai 2008, JCP E 2008. 141)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02255744

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:00:43

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Dates et versions

halshs-02255744 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255744 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Crédits à taux variables. Information de l'emprunteur. Engagement de l'AFECEL. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608. ⟨halshs-02255744⟩

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