Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Résumé

(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.270, arrêt n° 849 F-P+B+I, D. 2008. AJ. 2343, obs. V. Avena-Robardet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255865, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255865 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.830. ⟨halshs-02255865⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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