Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale
Résumé
(propositions présentées par la mission Lepage dans son rapport final)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02255869
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:03:58
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255869 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832. ⟨halshs-02255869⟩
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