Cautionnement. Prise en compte de l'engagement de caution du dirigeant pour l'appréciation du surendettement
Résumé
(LME du 4 août 2008)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02255877
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:04:10
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255877 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Cautionnement. Prise en compte de l'engagement de caution du dirigeant pour l'appréciation du surendettement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835. ⟨halshs-02255877⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements