Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution
Résumé
(Com. 10 mars 2009, pourvoi n° 07-18.313, arrêt n° 211 F-D)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02256170
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:10:54
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256170 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.423. ⟨halshs-02256170⟩
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