Nantissement d'un compte-titres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Nantissement d'un compte-titres

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Ord. n° 2009-15 du 8 janv. 2009, M. Dubertret et D. Mangenet, D. 2009. Chron. 448 ; Rev. sociétés 2009. 37, obs. J.-J. Daigre et P. Pailler ; T. Bonneau, Commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers, JCP E 2009. 1105)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256181

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:11:10

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256181 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256181 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Nantissement d'un compte-titres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426. ⟨halshs-02256181⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More