Prêt. Cause du contrat de prêt
Résumé
(Com. 7 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.192, arrêt n° 353 FS-P+B, Ranoux c/ Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, D. 2009. Jur. 2080, note J. Ghestin)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:12:10
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256278 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Prêt. Cause du contrat de prêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.598. ⟨halshs-02256278⟩
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