Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en garde - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en garde

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 19 mars 2009, pourvoi n° 08-10.880, arrêt n° 316 F-D, Sté Cie européenne d'opérations immobilières BIE, Juris-Data, n° 2009-047500 ; Com. 12 mai 2009, pourvoi n° 08-15.253, arrêt n° 452 F-D, Société générale)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256287 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.602. ⟨halshs-02256287⟩

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