Cautionnement. Notion d'emprunteur non averti
Résumé
(Civ. 1re, 30 avr. 2009, pourvoi n° 07-18.334, arrêt n° 486 FS-P+B+I, Jaspart c/ Le Crédit Lyonnais, D. 2009. AJ. 1351)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:12:13
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02256290 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Cautionnement. Notion d'emprunteur non averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.604. ⟨halshs-02256290⟩
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