Fiducie. Suite et... peut-être fin ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Fiducie. Suite et... peut-être fin !

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(L. n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, JO 13 mai, p. 7920 ; D. 2009. Act. lég. 1332 ; F. Barrière, La fiducie-sûreté, JCP E 2009. 1808)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256296

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:12:19

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256296 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256296 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Fiducie. Suite et... peut-être fin !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.606. ⟨halshs-02256296⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More