« L'activité » des actionnaires de holding - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

« L'activité » des actionnaires de holding

Résumé

(Civ. 1re, 8 juill. 2009, pourvoi n° 07-18.041, arrêt n° 855 FS-P+B, D. 2009. AJ. 2109 ; AJ fam. 2009. 407)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:14:45

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Dates et versions

halshs-02256461 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256461 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. « L'activité » des actionnaires de holding. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.769. ⟨halshs-02256461⟩

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