Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée

Résumé

(Civ. 3e, 10 févr. 2010, pourvoi n° 09-10.982, arrêt n° 190 FS-P+B, D. 2010. Actu. 504 ; RDI 2010. 386, obs. F. Magnin)

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https://shs.hal.science/halshs-02256867

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:20:26

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

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Dates et versions

halshs-02256867 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256867 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.389. ⟨halshs-02256867⟩

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