Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait

Résumé

(Com. 4 mai 2010, pourvoi n° 08-20.693, arrêt n° 501 FS-P+B, D. 2010. Actu. 1278, obs. A. Lienhard ; RDI 2010. 372, obs. H. Heugas-Darraspen)

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https://shs.hal.science/halshs-02257003

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:22:06

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257003 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257003 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.571. ⟨halshs-02257003⟩

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