Le groupe, entre autonomie juridique et hétéronomie économique des sociétés qui le composent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Le groupe, entre autonomie juridique et hétéronomie économique des sociétés qui le composent

Alexis Constantin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137091
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Montpellier, 14 déc. 2010, n° 09-6383, 2e ch., Sita Sud c/ SA Ourry, BRDA 2/11, Inf. 7 ; CJUE 20 janv. 2011, n° C-90/09 P, Repsol Quimica SA, Bull. Joly 2011, § 137, note G. Decocq ; L'essentiel Droit des contrats, 1er mars 2011, n° 3, p. 2, obs. C. Zolynsky ; RLDA 2011, n° 3334, obs. A. Lecourt)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02257447 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257447 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Le groupe, entre autonomie juridique et hétéronomie économique des sociétés qui le composent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.365. ⟨halshs-02257447⟩

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