Responsabilité du banquier pour encaissement différé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Responsabilité du banquier pour encaissement différé

Résumé

(Com., 19 juin 2012, n° 11-17.061, arrêt n° 703 F-P+B, D. 2012. 1732, obs. V. Avena-Robardet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02258265, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258265 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité du banquier pour encaissement différé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.596. ⟨halshs-02258265⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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