Responsabilité du banquier pour encaissement différé
Résumé
(Com., 19 juin 2012, n° 11-17.061, arrêt n° 703 F-P+B, D. 2012. 1732, obs. V. Avena-Robardet)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02258265
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:35:57
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258265 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Responsabilité du banquier pour encaissement différé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.596. ⟨halshs-02258265⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements