Créances de cotisations. Fait générateur de créances de cotisations sociales. Caisse nationale des barreaux français (CNBF) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Créances de cotisations. Fait générateur de créances de cotisations sociales. Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Résumé

(Com., 3 juillet 2012, n° 11-22.922, arrêt n° 755 F-P+B, CNBF c/ M. X., D. 2012. 1813, et les obs. ; ibid. 2196, obs. F.-X. Lucas et P.-M. Le Corre ; Gaz. Pal. 12-13 oct. 2012, p. 23, note L.-C. Henry)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02258457, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258457 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Créances de cotisations. Fait générateur de créances de cotisations sociales. Caisse nationale des barreaux français (CNBF). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.139. ⟨halshs-02258457⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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