L'immunité juridictionnelle de l'arbitre et ses limites - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

L'immunité juridictionnelle de l'arbitre et ses limites

Résumé

(Civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-17.196, FS+B+R+I, A et Sté Consultaudit, D. 2014. 219, obs. X. Delpech ; JCP 2014. 231 et l'avis de Pierre Chevalier, avocat général et l'étude d'Éric Loquin, ibid. 255)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02258827, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258827 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'immunité juridictionnelle de l'arbitre et ses limites. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.315. ⟨halshs-02258827⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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