Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des parties à l'arbitrage ou un tiers intéressé par le litige - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des parties à l'arbitrage ou un tiers intéressé par le litige

Résumé

(Paris, 2 juill. 2013, n° 11/23234, Sté La Valaisanne Holding, D. 2013. 2936, obs. T. Clay, Rev. arb. 2013. 1033, note Marc Henry)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258829

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:44:07

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258829 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258829 , version 1

Citer

Eric Loquin. Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des parties à l'arbitrage ou un tiers intéressé par le litige. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.318. ⟨halshs-02258829⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More