L'impact de la loi Florange sur le droit des offres publiques d'acquisition et les sociétés cotées françaises
Résumé
(Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, JO, 1er avr. 2014, p. 6227 ; Loi visant à reconquérir l'économie réelle : dispositions relatives au droit de vote double, aux OPA et aux AGA, A.N.S.A., mars 2014, n° 14-007 ; F. Barrière et Ch. de Reals, La loi Florange : une loi anti-OPA ?, Rev. sociétés 2014. 279 ; Q. Durand, Loi visant à reconquérir l'économie réelle : présentation des aspects relatifs aux offres publiques, Bull. Joly Bourse 2014, n° 111 j7, p. 274 ; E. Mouial-Bassilana et I. Parachkévova, Bull. Joly 2014, n° 111 w9, p. 314 ; J. Brosset et N. Cuntz, Aspects boursiers de la loi Florange : le législateur forge un nouvel arsenal défensif face aux opérations hostiles, RD banc. fin. mars-avril 2014. Étude 7 ; F. Millet, Dispositif anti-OPA de la loi Florange, Option Finance, n° 1267, 28 avr. 2014 ; Décret n° 2014-479 du 14 mars 2014 relatif à la procédure d'autorisation préalable applicable aux investissements étrangers, JO 15 mai 2014, p. 8062)