La conception subjective de l'objet de l'obligation de révélation de l'arbitre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

La conception subjective de l'objet de l'obligation de révélation de l'arbitre

Résumé

(Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 14-11.085), VR services c/ Soc. Dukan de Nitya, D. 2015. 86, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259027, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259027 , version 1

Citer

Eric Loquin. La conception subjective de l'objet de l'obligation de révélation de l'arbitre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.53. ⟨halshs-02259027⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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