L'essai en matière de franchise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

L'essai en matière de franchise

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259182 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259182 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. L'essai en matière de franchise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.403. ⟨halshs-02259182⟩
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