La loi Macron valide le prêt interentreprises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

La loi Macron valide le prêt interentreprises

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO 7 août 2015, p. 13537)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259234

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:50:15

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Dates et versions

halshs-02259234 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259234 , version 1

Citer

Dominique Legeais. La loi Macron valide le prêt interentreprises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.565. ⟨halshs-02259234⟩

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