Importance de la protection de l'emprunteur par le droit des clauses abusives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Importance de la protection de l'emprunteur par le droit des clauses abusives

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(CJUE, 6e ch., 9 juillet 2015, aff. C-348/14 ; Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-16.602, D. 2015. 1644, obs. G. Poissonnier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259237

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:50:17

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259237 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259237 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Importance de la protection de l'emprunteur par le droit des clauses abusives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.568. ⟨halshs-02259237⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More