Les fondements de la validité de la clause compromissoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Les fondements de la validité de la clause compromissoire

Résumé

(Civ. 1re, 22 octobre 2014, n° 13-11.568, FS PBI, M. et Mme M. c/ M. Jean S. et a., D. 2015. 56, note B. Dondero ; ibid. 2014. 2541, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 74, obs. M. Boucaron-Nardetto ; Versailles, 1e ch., section 2, 3 mars 2015, n° 14/07494, Mandataire judiciaire de la Société SARL Pompes funèbres ROYER c/ SARL Pompes funèbres Val de Seine)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:56:00

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Dates et versions

halshs-02259580 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259580 , version 1

Citer

Eric Loquin. Les fondements de la validité de la clause compromissoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.66. ⟨halshs-02259580⟩

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