Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 16 juin 2015, n° 14-13.493, D. 2015. 1364 ; RD banc. fin. 2015, comm. 178, obs. F. Crédot et T. Samin)

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Citer

Dominique Legeais. Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.167. ⟨halshs-02259629⟩

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