Responsabilité pénale des personnes morales. Identification de l'organe ou du représentant. Mise en examen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Responsabilité pénale des personnes morales. Identification de l'organe ou du représentant. Mise en examen

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 12 avril 2016, n° 15-86.169)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259749

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:58:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259749 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259749 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Responsabilité pénale des personnes morales. Identification de l'organe ou du représentant. Mise en examen. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.563. ⟨halshs-02259749⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More