Photographie de plateau. Titularité des droits. Originalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Photographie de plateau. Titularité des droits. Originalité

Résumé

(Paris, 14 mars 2017, n° 15/19495, R. Cauchetier c/ société Gamma Rapho, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259986, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259986 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Photographie de plateau. Titularité des droits. Originalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.345. ⟨halshs-02259986⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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