Contentieux : quel régime pour les recours formés par des tiers contre des mesures d'exécution d'un contrat administratif ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Contentieux : quel régime pour les recours formés par des tiers contre des mesures d'exécution d'un contrat administratif ?

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587

Résumé

(CE 30 juin 2017, n° 398445, Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT), Lebon ; AJDA 2017. 1359)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260056, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260056 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Contentieux : quel régime pour les recours formés par des tiers contre des mesures d'exécution d'un contrat administratif ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.587. ⟨halshs-02260056⟩

Collections

UNIV-AMU
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus