L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral

Résumé

(Civ. 1re, 15 juin 2017, n° 16-17.108, République de Guinée équatoriale c/ Sté Orange Middle East and Africa, FS PB, inédit, D. 2017. 1306 ; Paris, pôle 1, ch. 1, 12 avr. 2016, Sté Avax c/ Sté Tecnimont, Rev. arb. 2017. 234, note E. Loquin)

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https://shs.hal.science/halshs-02260156

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:09:55

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Dates et versions

halshs-02260156 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260156 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.842. ⟨halshs-02260156⟩

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