Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com., audience publique du mercredi 25 oct. 2017, n° 16-16.839, D. 2017. 2148)

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:11:43

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

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Dates et versions

halshs-02260213 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260213 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.972. ⟨halshs-02260213⟩

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