Action de concert et franchissement de seuil : une confirmation et une clarification bienvenues quant aux pouvoirs du bureau et à la sanction de la privation des droits de vote - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Action de concert et franchissement de seuil : une confirmation et une clarification bienvenues quant aux pouvoirs du bureau et à la sanction de la privation des droits de vote

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 27 juin 2018, FS-P+B, n° 15-29.366, Sté Madag c/ Sté Domia Group et autres, Dalloz actualité, 3 sept. 2018, obs. X. Delpech ; D. 2018. 1437 ; BRDA 2018, nos 2 et 3)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260367

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:19:33

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260367 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260367 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Action de concert et franchissement de seuil : une confirmation et une clarification bienvenues quant aux pouvoirs du bureau et à la sanction de la privation des droits de vote. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.745. ⟨halshs-02260367⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More